Allocation de soutien familial : conditions, montant, durée (2024)

L'ASF est une allocation visant à aider les parents qui élèvent seul leur(s) enfant(s). Ces familles monoparentales sont généralementen situation de précarité et l'allocation constitue un moyen de subvenir aux besoins essentiels de leur foyer.

C'est quoi l'allocation de soutien familial ?

L'allocation de soutien familial (ASF)vise à soutenir le parent qui élève seul son enfant, en cas de séparation par exemple, lorsque l'autre parent ne verse plus de pension alimentaire depuis au moins un mois, ou lorsque le montant de la pension alimentaire est trop faible et dont le montant est inférieur à 118,20euros par mois.Pour en bénéficier, il faut vivre seul(e) en France, avec au moins un enfant à charge.Contrairement aux autres aides et allocations familiales, l'ASFne dépend pas des ressources du parent restant ou de la personne ayant recueilli l'enfant. Attention, l'allocation de soutien familial ne prend pas à son compte les devoirs d'entretien d'un parent qui se refuse à payer la pension alimentaire : Si l'ASF peut-être versée à titre d'avance lorsque la pension alimentaire n'est pas versée par l'autre parent, celui-ci risque une procédure de recouvrement par l'organisme qui avance les frais.

Quel est le montantde l'allocation de soutien familial?

Depuisnovembre 2022, le montant de l'allocation de soutien familiala été revalorsée, ets'élève à 184 euros par mois et par enfant, à la place des 123,20 euros précédents. Aussi, si la pension alimentaire reçue est d'un montant inférieur à 122.93 eurospar mois, la Caf peut verser un complément d'Asf pour atteindre ce montant.Par exemple, si vous ne recevez que 50euros de votre ex-conjoint, la Caf vous versera alors 72,93 euros.Néanmoins, si la différence est inférieure à 15euros, l'ASF différentielle n'est pas versée.Enfin, cette prestation sociale est versée le mois qui suit la séparation des parents. A noter que le montant de l'ASF est de 163,87 euros si vous avez recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

Comment demander l'allocation de soutien familial?

Pourbénéficier de l'allocation de soutien familial, il vous faudra envoyer à la Caf leformulaire de demande d'ASF (cerfa n°12038*03) avec votre déclaration de situation ainsi que les pièces demandées (copie du jugement, livret de famille, etc.)

l'ASF et le RSA sont-ils cumulables ?

Oui, il est possible de cumuler l'Allocation de Soutien Familial et le Revenu de Solidarité Active. Cette prestation sociale est aussi cumulable avec Le complément familial, le congé maternité, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), la prime de naissance et la PreParE .

Quelle est la durée de l'allocation de soutien familial ?

• Si aucune pension alimentaire n'a été fixée et que vous n'êtes en possession d'aucune décision de justice, l'ASF peut être versée pendant 4 mois. Pour la prolonger, il est néanmoins nécessaire de mener une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin que soit fixée une pension alimentaire. Cette dernière en cours de fixation, l'allocation de soutien familial sera maintenue jusqu'à sa caractérisation .Pour les parents n'ayant pas fixé depension alimentaire, il faudra alors mener une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, ou une médiation familiale abordant notamment la question de l'obligation alimentaire.
• Si une pension alimentaire a été fixée, l'ASF est versée à titre d'avance. Votre Caf ou votre MSA agit alors à votre place pourrécupérer cette pension si l'autre parent ne paie pascomplètement la pension alimentaire fixée. Elle peut aussi mettre en place une procédure de recouvrement contre l'autre parent pour récupérer jusqu'à deux ans d'impayés de pension alimentaire.
• Si l'autre parent n'est pas en mesure d'assurer son obligation d'entretien (insolvabilité, chômage,RSA, etc.), la Caf vérifiera sa situation et en fonction des éléments recueillis, et vous indiquera si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.

ASF Caf: jusqu'à quel âge?

En cas de divorce ou de décès de l'un des conjoints, l'ASF peut être versée à l'autre parent qui a la charge de l'enfant.Celui-ci doit alors être âgé de moins de 20ans.

Qu'est-ce que l'allocation de soutien familial différentielle?

Si le montant de la pension alimentaire versée par l'ex-conjoint est inférieur au montant de l'ASF,vous percevez dans ce cas l'allocation de soutien familial différentielle:la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) vous verse un complément permettant d'atteindre122,93 euros, et à partir de novembre 2022, 184 euros. A noter que l'ASF différentielle, due chaque mois,est versée trimestriellement.

L'ASF peut-elle être versée rétroactivement?

Certaines prestations de la Caf peuvent être verséespendant un délai de deuxans à compter du jour où vous y avez droit.C'est notamment le cas de l'allocation de soutien familial, ainsi que les allocations familiales. Ainsi, si vous n'avez pas fait les démarches à temps, pas de panique, vous recevrez tout de même le versem*nt de l'allocation.

Est-ce que l'ASF est imposable ?

Comme les autres allocations versées par la CAF, l'allocation de soutien familial n'est pas soumise à l'imposition.